Mentions légales

Site : http://www.leslumieresdelinclusion.org

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site http://www.leslumieresdelinclusion.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Édition du site

Le site http://www.leslumieresdelinclusion.org est édité par la société Fayette & Cie.

  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
  • Capital social : 304 100 €
  • Siège social : 89, impasse de la Madone, 69380 Marcilly-d’Azergues
  • RCS de Lyon 843 053 372
  • N° SIRET : 843 053 372 00036
  • N° de TVA intracommunautaire : FR73843053372
  • Téléphone : 04 72 19 78 17
  • E-mail : nathalie@fayette-cie.eu

2. Direction de la publication

La directrice de la publication est Nathalie Fayette, en sa qualité de Présidente de Fayette & Cie.

Contact : nathalie@leslumieresdelinclusion.org

3. Hébergement du site

Le site http://www.leslumieresdelinclusion.org est hébergé par :

  • Raison sociale : Infomaniak Network SA
  • Adresse : Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève — Suisse
  • Registre du commerce du canton de Genève : CH-660.0.059.996-1
  • Téléphone : +41 22 820 35 41

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site http://www.leslumieresdelinclusion.org (textes, images, logos, graphismes, structure, charte graphique, etc.) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de Fayette & Cie ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Fayette & Cie, sauf mention légale contraire.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Le site comporte trois formulaires permettant de contacter l’équipe, de demander des informations sur le challenge « Les inclusives » et de solliciter une inscription ou une invitation à l’événement « Les lumières de l’inclusion ». Ils recueillent les coordonnées et les éléments nécessaires au traitement de chaque demande. Des données techniques peuvent également être traitées pour la sécurité et la lutte contre le spam. Les réponses peuvent être stockées dans l’interface WordPress/Jetpack.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à nathalie@fayette-cie.eu ou par voie postale au siège social.

Pour plus de détails sur le traitement des données personnelles, se reporter à la politique de confidentialité du site.

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7. Limitation de responsabilité

Fayette & Cie s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, ou de l’indisponibilité des informations et services.

8. Droit applicable

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9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : nathalie@fayette-cie.eu