Politique de confidentialité

Site : http://www.leslumieresdelinclusion.org — Dernière mise à jour : 9 novembre 2026

La présente politique de confidentialité décrit comment Fayette & Cie collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des utilisateurs et utilisatrices du site http://www.leslumieresdelinclusion.org, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

  • Fayette & Cie
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
  • Capital social : 304 100 €
  • Siège social : 89, impasse de la Madone, 69380 Marcilly-d’Azergues
  • RCS de Lyon 843 053 372
  • N° SIRET : 843 053 372 00036
  • N° de TVA intracommunautaire : FR73843053372
  • Téléphone : 04 72 19 78 17
  • E-mail : nathalie@fayette-cie.eu

2. Données collectées

Selon votre usage du site, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Formulaire de contact : nom, adresse e-mail, objet de la demande et contenu du message.
  • Formulaire « Les inclusives » : société, nom et prénom de la personne de contact, adresse e-mail, téléphone et numéro SIRET (lorsqu’ils sont renseignés), ainsi que le type de demande (information ou présentation d’un projet).
  • Formulaire de demande d’inscription ou d’invitation à « Les lumières de l’inclusion » : nom, organisation (si renseignée), catégorie de participant, adresse e-mail et nombre de personnes.
  • Données techniques liées au fonctionnement, à la sécurité et aux formulaires : adresse IP, date et heure de soumission, informations relatives au navigateur et éléments de détection des messages indésirables ; données de fréquentation selon les fonctionnalités activées.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Répondre aux messages transmis par le formulaire de contact.
  • Examiner les demandes des entreprises et assurer le suivi des démarches relatives au challenge « Les inclusives ».
  • Traiter les demandes d’inscription ou d’invitation à l’événement « Les lumières de l’inclusion » et les échanges nécessaires à son organisation.
  • Assurer la sécurité du site, détecter les soumissions indésirables et, selon les outils actifs, établir des statistiques de fréquentation dans le respect des règles applicables.

4. Base légale du traitement

Selon les cas, le traitement repose sur :

  • L’intérêt légitime du responsable du traitement pour répondre aux sollicitations spontanées, assurer le suivi des demandes et sécuriser les formulaires (article 6, paragraphe 1, f du RGPD), sous réserve des droits des personnes.
  • Les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne, ou l’exécution d’un engagement lorsqu’il existe, pour les démarches d’inscription ou de participation (article 6, paragraphe 1, b du RGPD).
  • Le respect d’obligations légales lorsque des justificatifs doivent être conservés (article 6, paragraphe 1, c du RGPD).
  • Le consentement, lorsqu’il est requis, pour l’envoi de communications facultatives distinctes de la demande et pour les traceurs non essentiels (article 6, paragraphe 1, a du RGPD). L’envoi d’un formulaire ne vaut pas, à lui seul, inscription à une newsletter.

5. Destinataires des données

Les informations transmises sont accessibles aux seules personnes habilitées chargées de répondre aux demandes et d’organiser le challenge « Les inclusives » et l’événement « Les lumières de l’inclusion ».

Selon les services utilisés, elles peuvent être traitées par des prestataires techniques nécessaires à l’exploitation du site et des formulaires, notamment Infomaniak Network SA pour l’hébergement prévu, ainsi qu’Automattic (WordPress.com, Jetpack Forms et Akismet pour le filtrage antispam). Les réponses peuvent être enregistrées dans l’interface d’administration WordPress/Jetpack et faire l’objet de notifications électroniques.

Prestataire opérationnel déjà mentionné pour le projet : CAPTEOS (RCS 817 393 077), dans la mesure où son intervention nécessite l’accès aux informations concernées.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

6. Transferts hors Union européenne

Les données peuvent être transférées en Suisse puisque le site est hébergé par l’hébergeur suisse Infomaniak Network. La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. Les outils WordPress.com, Jetpack et Akismet fournis par Automattic peuvent également impliquer des accès ou transferts de données hors de l’Espace économique européen, notamment vers les États-Unis. Automattic indique recourir, selon les cas, à des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Informations complémentaires : politique de confidentialité d’Automattic.

7. Durée de conservation

  • Demandes de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange, sauf obligation légale ou nécessité de conservation justifiée.
  • Demandes relatives au challenge et à l’événement : pendant leur instruction et le suivi de la participation, puis, pour les seules données nécessaires, selon les durées légales de conservation des justificatifs applicables.
  • Réponses stockées dans WordPress/Jetpack : elles doivent être supprimées ou anonymisées lorsque la durée correspondant à leur finalité est atteinte ; leur suppression nécessite un suivi dans l’administration du site.
  • Cookies, journaux et données techniques : selon leurs finalités et leurs durées de validité, conformément aux règles applicables et aux paramétrages des prestataires concernés.

8. Droits des personnes concernées

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à nathalie@fayette-cie.eu ou par courrier à l’adresse du siège social indiquée en section 1.

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit d’effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d’opposition
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à contact@lumieresdelinclusion.org.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) — www.cnil.fr — si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation.

9. Cookies et traceurs

Selon les fonctionnalités du site et de sa plateforme technique, des cookies ou technologies similaires peuvent être utilisés lors de la navigation, notamment pour le fonctionnement du site, sa sécurité, la prévention du spam ou, lorsqu’ils sont activés, la mesure d’audience et des services tiers.

  • Cookies ou traceurs strictement nécessaires : ils peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsque les conditions légales d’exemption sont réunies.
  • Traceurs de mesure d’audience : seuls ceux respectant les conditions d’exemption prévues par la réglementation peuvent être déposés sans consentement.
  • Traceurs non essentiels (notamment publicitaires ou de mesure d’audience non exemptée), s’ils sont présents : ils nécessitent une information adaptée et le recueil préalable d’un choix libre, avec possibilité de refus et de retrait du consentement.

10. Sécurité

Fayette & Cie met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

11. Modification de la présente politique

Fayette & Cie se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La date de dernière mise à jour figure en tête de ce document.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles : nathalie@fayette-cie.eu.